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    Calcul de l'allocation chômage

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    Messages : 1194
    Date d'inscription : 28/07/2013

    Calcul de l'allocation chômage

    Message par Admin le Sam 26 Oct - 9:30

    Calcul allocation chômage : salaire de référence

    Calcul allocations chômage
    Afin de calculer le montant de l'allocation chômage, Pôle emploi se base sur le salaire brut des 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail payé.



    Rémunérations prises en compte

    Pour calculer le salaire brut des 12 derniers mois, sont prises en compte les rémunérations soumises aux cotisations du régime d'assurance chômage telles que :

    salaires bruts ;
    avantages tels que :
    indemnités ;
    primes ;
    gratifications, etc.
    Rémunérations exclues

    Certaines rémunérations ne sont par contre pas prises en compte pour le calcul de l'allocation chômage.

    Il s'agit notamment des rémunérations touchées à la fin du contrat de travail tels que les :

    indemnités de licenciement ;
    indemnités de fin de contrat ;
    congés payés.
    Calcul allocation chômage : salaire journalier de référence

    L'allocation chômage est versée sous forme d'allocation journalière, calculée à partir du salaire journalier de référence (SJR).

    Le salaire journalier de référence se calcule à partir du salaire de référence divisé par le nombre de jours calendaires de la période de référence auquel est éventuellement déduit les jours de rémunération anormale tels que des jours d'arrêt maladie.

    SJR = Salaire mensuel de référence / (Jours calendaires de la période de référence – Jours de rémunération anormale)

    Calcul du montant de l'allocation chômage

    Le montant de l'allocation est calculé en fonction du salaire brut mensuel, à partir d'une allocation forfaitaire ou d'un pourcentage du salaire brut ou du salaire journalier de référence.



    SALAIRE MENSUEL BRUT DE RÉFÉRENCE ALLOCATION CHÔMAGE JOURNALIÈRE BRUTE
    INFÉRIEUR À 1 077 € 75 % du salaire brut
    COMPRIS ENTRE 1 077 € ET 1 179 € 28,38 €
    COMPRIS ENTRE 1 179 € ET 1 948 € 40,40 % du salaire journalier de référence + 11,64 €
    COMPRIS ENTRE 1 948 € ET 11 784 € 57,40 % du salaire journalier de référence
    Le montant de l'allocation chômage journalière brute ne peut pas être inférieur à 28,38 € ni supérieur à 75 %.


    Ce montant brut est soumis à des cotisations sociales, sauf pour les personnes non imposables, dans la limite d'un certain plafond de revenu. Sont ainsi exonérés tous les allocataires dont l'allocation journalière brute ne dépasse pas 45 € par jour

      La date/heure actuelle est Mar 22 Mai - 19:30